Les seuils de dépenses, et trois valeurs fausses

Un seuil de dépenses sépare deux catégories de complément, et deux catégories peuvent séparer plusieurs centaines d'euros par mois. Ces seuils viennent d'un arrêté de 2002, et trois valeurs fausses circulent à leur sujet.

Le texte qui les fixe

L'article R541-2 du Code de la sécurité sociale décrit les six catégories, mais il ne fixe aucun seuil de dépenses : il renvoie à un arrêté. C'est l'arrêté du 29 mars 2002, article 1, et lui seul, qui les fixe. Les deux liens mènent au texte sur Légifrance.

Cet arrêté n'exprime pas des euros. Il exprime chaque seuil en part de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, et ces parts n'ont pas changé depuis 2002. Le seuil de la première catégorie, par exemple, vaut 56 % de cette base.

Un seuil se recalcule donc à n'importe quelle date, en appliquant sa part à la base du moment. Depuis le 1^er avril 2026, cette base vaut 478,16 € par mois, ce qui porte le seuil de la première catégorie à 267,77 €. Le tableau du barème donne les huit seuils en vigueur.

Trois valeurs fausses qui circulent

Lire R541-2 comme s'il fixait les seuils conduit à des chiffres qui ressemblent aux bons sans l'être. Les trois suivants se rencontrent souvent, y compris dans les réponses d'assistants conversationnels.

Pourquoi l'écart compte

Un seuil trop bas de quelques euros ne se voit pas. Il place une situation dans une catégorie qu'elle n'atteint pas, et ce qu'il annonce à une famille est un complément qui ne viendra pas. La décision, elle, appartient à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, qui applique le vrai seuil.

Le calcul de ce site suit l'arrêté, seuil par seuil, et un test compare chacun d'eux au texte. C'est vérifiable, car le code est public et rien ne s'exécute ailleurs que dans votre navigateur.