Les seuils de dépenses, et trois valeurs fausses
Un seuil de dépenses sépare deux catégories de complément, et deux catégories peuvent séparer plusieurs centaines d'euros par mois. Cette page dit d'où viennent ces seuils, et corrige trois valeurs qui circulent et qui sont fausses.
Le texte qui les fixe
L'article R541-2 du Code de la sécurité sociale décrit les six catégories, mais il ne fixe aucun seuil de dépenses : il renvoie à un arrêté. Ce sont l'arrêté du 29 mars 2002, article 1, et lui seul, qui les fixe.
Cet arrêté n'exprime pas des euros. Il exprime chaque seuil en part de la base mensuelle de calcul des allocations familiales, et ces parts n'ont pas changé depuis 2002. Le seuil de la première catégorie, par exemple, vaut 56 % de cette base.
Un seuil se recalcule donc à n'importe quelle date, en appliquant sa part à la base du moment. Depuis le 1er avril 2026, cette base vaut 478,16 € par mois, ce qui porte le seuil de la première catégorie à 267,77 €. Le tableau du barème donne les huit seuils en vigueur.
Trois valeurs fausses qui circulent
Lire R541-2 comme s'il portait les seuils conduit à des chiffres qui ressemblent aux bons sans l'être. Les trois suivants se rencontrent souvent, y compris sous la plume d'un assistant conversationnel qui répond de mémoire.
| Condition | Valeur fausse | Seuil exact |
|---|---|---|
| Catégorie 1, par les dépenses | 249,72 € | 267,77 € |
| Catégorie 3, par les dépenses seules | 592,00 € | 592,92 € |
| Catégorie 4, avec une réduction d'activité de 20 % | 488,61 € | 523,92 € |
Pourquoi l'écart compte
Un seuil trop bas de quelques euros ne se voit pas. Il place une situation dans une catégorie qu'elle n'atteint pas, et ce qu'il annonce à une famille est un complément qui ne viendra pas. La décision, elle, appartient à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, qui applique le vrai seuil.
Le calcul de ce site s'appuie sur l'arrêté, seuil par seuil, et un test compare chacun d'eux au texte. C'est vérifiable : le code est public et rien ne s'exécute ailleurs que dans votre navigateur.